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Politique de confidentialité et de protection des données de MELSIA.immo
Dernière mise à jour : septembre 2025
MLS Europe accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre politique de protection des données.
Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel, vous acceptez que ces données soient traitées de la manière décrite dans cette présente politique (« Politique Vie Privée »).
Quelle est la portée de la Politique Vie Privée ?
Vos données personnelles sont collectées par MLS Europe, lequel doit être entendu comme « responsable de traitement » au sens de l’article 4 par. 7 du Règlement Général sur la Protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD ».
Les personnes concernées par le traitement de leurs données (ci-après les « personnes concernées » ou « vous ») sont tous les utilisateurs ou internautes du Site Web.
La Politique Vie Privée décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez sur le Site Web. Cette politique contient également de l’information quant à la manière dont vous pouvez exercer vos droits, par exemple, pour accéder à vos données ou les faire rectifier.
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources exploités par des tiers. Ces sites et ressources sont régis par les politiques de ces tiers et MLS Europe n’assume aucune responsabilité à leur égard.
Si vous n’avez pas l’âge de consentir selon les lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de données à caractère personnel sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées dans la section Comment nous joindre ?.
Comment recueillons-nous vos données à caractère personnel ?
- Lorsque vous visitez le Site Web ;
- Lorsque vous créez un compte et vous y connectez ;
- Lorsque vous nous fournissez autrement des données via des formulaires sur le site.
Quelles catégories de données à caractère personnel recueillons-nous et pourquoi ?
Lors de navigation (avec ou sans compte)
Catégories de données
- Localisation
- Critères de recherche
- Historique de navigation
- Nom et prénom
- Téléphone
- Adresse de courriel
- Contenu de votre message
- Date et heure de l’envoi de votre message
- Propriété qui vous intéresse ou que vous souhaitez partager
- Adresse IP
- Langue de préférence
Finalités de traitement
- Faire des analyses et statistiques sur les préférences générales des utilisateurs – Article 6(1)(f)
- Proposer des propriétés ou agents susceptibles de vous intéresser – Article 6(1)(b)
- Identifier des propriétés à proximité de vous – Article 6(1)(b)
- Recueillir vos commentaires et vous répondre – Article 6(1)(a)
- Relayer votre message à l’agent – Article 6(1)(b)
- Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du site (ex. « Envoyer à un ami ») – Article 6(1)(b)
Avec votre accord, afin de vous abonner à notre infolettre ou de recevoir du contenu personnalisé – Article 6(1)(f)
Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) conformément à notre bannière. Pour consulter ou modifier vos choix, cliquez ici. Pour plus d’informations, consultez notre Politique Cookies.
Données liées à votre compte
Catégories de données
- Nom d’utilisateur (adresse courriel) et mot de passe
- Authentification avec certains réseaux sociaux
- Nom, prénom, téléphone, adresse courriel (optionnels)
- Historique de recherches, favoris, rejets enregistrés
- Nom de la recherche, alertes activées
Finalités
- Créer un profil et authentifier l’utilisateur – Article 6(1)(b)
- Préremplir des champs (avec consentement) – Article 6(1)(a)
- Partager vos préférences avec votre agent – Article 6(1)(b)
- Offrir la fonction « alerte » – Article 6(1)(a)
Les données listées ne sont pas exhaustives et visent à illustrer nos pratiques de collecte.
Comment obtenons-nous votre consentement ?
- Par déclaration ou acte positif clair (ex. cliquer sur un bouton, fournir vos données).
- Un nouveau consentement est demandé si une finalité différente est envisagée.
À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?
a. Destinataires internes
- La direction de MLS Europe
- Le service IT et support
- Le webmaster du Site Web
b. Destinataires externes
Nous pouvons communiquer vos données à nos partenaires, sous-traitants ou fournisseurs de services. Ceux-ci s’engagent à adopter des pratiques conformes au RGPD.
| Catégorie de tiers | Ce qu’ils font pour nous |
|---|---|
| Fournisseurs de services ou sous-traitants |
|
| Partenaires | Données pseudonymisées à des fins d’études et d’analyses |
| Agents | Partage des données nécessaires pour la relation client-agent |
| Sociétés affiliées | Aucune communication des données à ces entités |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins mentionnées, sauf obligation légale contraire.
Lors de navigation (avec ou sans compte)
Durée de conservation : 5 ans suivant la dernière interaction, sauf exceptions (litiges : +10 ans).
Données liées à votre compte
Durée de conservation : 2 ans après la dernière connexion, ou +10 ans en cas de litige.
Où conservons-nous vos données ?
Les données sont stockées dans l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, un niveau de protection équivalent sera garanti via des mesures contractuelles.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant le chiffrement et la limitation des accès. Aucune mesure de sécurité n’étant absolue, contactez-nous immédiatement en cas de doute sur la sécurité de vos données.
Quels sont nos engagements ?
- Mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque
- Utilisation de technologies de chiffrement reconnues
- Sélection rigoureuse des prestataires
- Collecte limitée aux données nécessaires
- Respect de vos droits et de votre vie privée
Quels droits avez-vous ?
- Droit d’accès – obtenir communication de vos données
- Droit de rectification – corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement – supprimer certaines données
- Droit à la limitation – restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité – récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition – vous opposer à certains traitements
- Droit de retirer votre consentement – à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées de la section suivante.
Quel droit applicable et quelle juridiction ?
La présente politique est régie par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nice.
Comment nous joindre ?
MLS Europe
Courriel : [email protected]
Site : mls-europe.com
Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois). Vous pouvez être invité à fournir une preuve d’identité.
Autorité de protection des données :
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Adresse : Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Allons-nous mettre à jour cette politique ?
La politique entre en vigueur à la date mentionnée ci-dessus. Toute modification importante sera publiée sur le Site Web et prendra effet dès sa mise en ligne.
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