10 décembre 2025

Évaluer un bien de manière transparente

Urbanisme et conformité cadastrale

L’urbanisme et la conformité cadastrale sont l’un des piliers de l’achat sûr. En résumé, la propriété doit avoir été construite et modifiée conformément aux titres de propriété et la situation réelle doit correspondre à celle inscrite dans le registre foncier.

Vérifications clés :

  • Le plan cadastral correspond-il à la répartie réelle des espaces ?
  • Les modifications apportées (déplacement des cloisons, vérandas, mezzanines) sont-elles autorisées ?
  • Existe-t-il des pratiques de construction (permis, SCIA, CILA) pour soutenir les travaux réalisés ?

    • L’achat d’un bien non conforme peut poser des problèmes lors de l’hypothèque, de la revente et de la régularisation future. C’est l’une des vérifications les plus importantes à effectuer avant la préliminaire.

    Situation juridique et hypothécaire

    En plus de la situation du bâtiment, « l’historique juridique » du bien doit être vérifié.

  • Les hypothèques volontaires (par exemple, un prêt immobilier encore en cours).
  • Les hypothèques judiciaires ou les saisies immobilières (liées à des dettes ou des procès).
  • Les dons récents : ils peuvent compliquer l’obtention du prêt hypothécaire et la protection contre de futures actions.
  • Contraintes particulières : paysage, histoire et art, usage civique.

    • Droits et obligations de l’agent immobilier

    Un agent immobilier professionnel a le devoir de fournir des informations exactes et non trompeuses, et d’avertir de tout problème critique connu.

    En pratique, un bon professionnel :

  • Collecte et vérifie les documents avant de proposer le bien.
  • Il expose clairement tout problème de conformité ou situation particulière.
  • Cela facilite les relations avec le technicien, la banque et le notaire pour une vente plus fluide.
  • Cela ne « gonfle » pas le prix pour alimenter de fausses attentes.